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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. S’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux fait un bref discours, puis le secrétaire tient un scrutin secret.
S’il n’y a qu’un seul candidat, le secrétaire le déclare immédiatement élu.
Décision OPQ 2018-268, a. 46.
En vig.: 2019-01-24
46. S’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux fait un bref discours, puis le secrétaire tient un scrutin secret.
S’il n’y a qu’un seul candidat, le secrétaire le déclare immédiatement élu.
Décision OPQ 2018-268, a. 46.
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